En Suisse, l’amiante a été interdit en 1990. Pourtant, les problèmes qu’elle pose se manifestent encore aujourd’hui - avec des conséquences parfois graves. Après une période de latence de plusieurs dizaines d’années, les fibres d’amiante peuvent déclencher des tumeurs malignes, notamment des mésothéliomes de la plèvre ou du péritoine. Chaque année, environ 120 nouvelles personnes sont atteintes d’une maladie de l’amiante de ce type. Vingt à trente de ces personnes n’ont pas droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire, car aucune exposition professionnelle ne peut être prouvée.
La fondation EFA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a été créée en 2017 pour combler cette lacune. Elle finance l’indemnisation des personnes qui sont tombées malades à la suite d’une exposition environnementale ou récréative à l’amiante. La fondation repose sur des contributions volontaires de l’économie - principalement du secteur de la construction et des transports. Ces contributions étaient insuffisantes, ce qui a entraîné des lacunes dans le financement.
Le Parlement a réagi à cette situation. Par 34 voix contre 1 (2 abstentions), le Conseil des Etats et par 130 voix contre 64, le Conseil national ont décidé que la Suva serait désormais autorisée à transférer au fonds les excédents de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnels. La modification de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) est une décision qui bénéficie d’un large soutien politique. Cela permet d’apporter une contribution structurelle au financement à long terme du fonds, sans augmenter la charge des primes pour les assurés. La décision concernant d’éventuelles donations revient au Conseil de la Suva.
Depuis la création de la fondation EFA, environ 140 personnes ont été indemnisées, pour un montant total d’environ 14 millions de francs. On peut s’attendre à ce que ce chiffre augmente encore dans les années à venir. La visibilité tardive de la maladie et la longue durée d’utilisation des produits contenant de l’amiante font que cette substance reste pertinente, même des décennies après son interdiction.
L’évolution de la situation le montre : L’amiante reste un sujet de politique de santé et un sujet social à long terme. L’adaptation légale est une réponse pragmatique à la réalité des personnes concernées, qui sont jusqu’à présent passées à travers les mailles du filet social.