Éliminer l’amiante

Présence d’amiante = travail de spécialiste

Si vous devez effectuer des travaux de transformation ou de rénovation et que vous n’êtes pas sûr de la présence de matériaux contenant de l’amiante, faites un test d’amiante pour identifier la présence d’amiante. Si la présence est confirmée, un désamiantage doit être effectué – ou le matériau contenant de l’amiante doit être retiré par un professionnel. Les matériaux contenant de l’amiante sont chargés dans des « big bags », où ils peuvent être stockés proprement pendant une courte période avant d’être envoyés à la décharge.

Avec le retrait vient aussi l’obligation d’élimination. Celle-ci est gérée par l’entreprise mandatée et n’est pas de la responsabilité du client. Elle est effectuée conformément à l’Ordonnance sur les déchets (ODD). L’amiante fortement aggloméré est envoyé dans des décharges appropriées (décharges pour matériaux inertes ou décharges pour réacteurs).

Élimination de l’amiante et classification légale

L’élimination des déchets est une tâche complexe et dangereuse. C’est pourquoi il existe des réglementations légales qui visent à réduire le plus possible les risques. Ces règles s’étendent à différents domaines juridiques tels que la législation sur les déchets, la protection du travail et la prévention des accidents. Elles visent donc à protéger l’homme et l’environnement. Une fois que les matériaux contenant de l’amiante ont été éliminés dans la décharge, le canton en assume la responsabilité. Il surveille la suite des opérations et gère l’élimination ultérieure.

Important : en cas de suspicion d’amiante, des mesures doivent impérativement être prises pour protéger les personnes. Le maître d’ouvrage, l’employeur et les entreprises de construction ont ici une responsabilité. Le propriétaire du bâtiment a un devoir de diligence pour identifier et éliminer les sources potentielles de danger pour la santé. Les employeurs doivent respecter la loi sur le travail et protéger leur personnel et l’environnement en conséquence.

Coût de l’élimination de l’amiante

Le coût de l’élimination des matériaux contenant de l’amiante fait partie du coût total du désamiantage. En cas de présence d’amiante, il faut procéder à un désamiantage, qui comprend l’enlèvement professionnel des matériaux, les mesures de protection légales et l’élimination. Le coût d’une tonne de matériaux contenant de l’amiante est d’environ 600 CHF. Ce prix peut toutefois varier en fonction du canton et de la décharge.

Élimination de l’amiante conformément au règlement sur les déchets

Les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés conformément à l’Ordonnance sur le traitement des déchets OTD SR814.600 et aux prescriptions cantonales correspondantes. L’amiante fait partie des déchets minéraux (catégorie 4 / code 4105). L’article 16 s’applique également à cette catégorie.

Extrait de VVEA SR814.600 – Article 16

1 Lors de travaux de construction, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité compétente pour l’octroi du permis de construire, dans le cadre de la demande de permis de construire, des informations sur le type, la qualité et la quantité des déchets produits et sur l’élimination prévue, si :

• il est prévu que la quantité de déchets de construction dépasse 200 m3 ; ou

• les déchets de construction contenant des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé, comme les polychlorobiphényles (PCB), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le plomb ou les amiante sont susceptibles de se produire.

2 Dans la mesure où le maître d’ouvrage a établi un concept d’élimination des déchets conformément à l’alinéa 1, il doit prouver à l’autorité compétente pour l’octroi du permis de construire, à la demande de cette dernière et après l’achèvement des travaux, que les déchets produits ont été éliminés conformément aux prescriptions de l’autorité.

Source : Recueil systématique du droit de la Confédération suisse